Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation) <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

NOR : INDI0403231V

L'ACERBOIS-GLULAM, publié au Journal officiel de la République française le 7 mai 1997, page 6970, NOR : INDD9700267V, comme organisme certificateur déclaré, vient de changer de dénomination, sans changement d'adresse postale, confirmé par courrier du 1er juin 2004. Celui-ci s'appelle désormais : « ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris ».

Cet avis annule et remplace le précédent.

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